The CRTC Hears from Bernard Généreux

[:fr]BernardGenereux_CRTC_2016-04-20Le député fédéral de la circonscription Montmagny―L’Islet―Kamouraska―Rivière-du-Loup Bernard Généreux a participé à la consultation menée par le CRTC portant sur l’examen des services de télécommunication de base à Gatineau aujourd’hui.

À la lumière de consultations avec des entrepreneurs de la circonscription et à la suite de nombreux échanges avec les membres du Comité pour un service cellulaire équitable de l’Islet, il s’est rapidement avéré que la première requête formulée auprès de l’organisme de régulation consisterait en la reconnaissance du service cellulaire comme un service essentiel et la garantie en tout temps du  service 911, à l’instar de la téléphonie résidentielle. Le second objectif est de rétablir l’iniquité géographique, soit de placer les citoyens des zones rurales sur même le pied d’égalité que ceux qui résident dans les grands centres, par un service universel et à prix abordable. Le troisième objectif vise un minimum de rendement de 25 Mbit d’ici 2020 pour pouvoir participer à l’économie mondiale du numérique.

Voici quelques-unes des recommandations proposées par le député et qui, si elles ne s’appliquent pas directement au CRTC,  seront transmises aux autorités compétentes :

  • Accroître le financement ciblé par l’entremise d’un programme similaire à « Un Canada branché / Canada Numérique 150 », en appui aux fonds provinciaux et municipaux, pour régler les lacunes en région rurale.
  • Valoriser un partenariat avec DEC canada.
  • Aider les municipalités à s’organiser en coopératives, comme L’Agence interrégionale de développement des technologies de l’information et des communications à La Baie (Saguenay).
  • Encourager la construction d’infrastructures complémentaires, tours et satellites dans des territoires moins rentables, par des subventions sous le couvert du développement des régions.
  • Revoir le rôle du gouvernement fédéral qui peut et doit être prépondérant dans la coordination des sources de financement.
  • Tenir compte de la capacité de payer des usagers et du coût moyen de la vie pour offrir le service à un coût raisonnable pour les usagers des grands centres et des régions.
  • Permettre l’amortissement accéléré des équipements et infrastructures pour faciliter des investissements plus rapides par l’industrie.

 Le mercredi 26 avril les 62 maires et préfets ayant signé une résolution commune demandant un meilleur service de téléphonie sans fil de la circonscription rencontreront Bernard Lord président et chef de la direction de l’Association canadienne des télécommunications sans fil. Par la suite, il y aura une rencontre avec l’honorable Navdeen Bains ainsi que le CRTC pour dénouer la situation lacunaire du service sur le territoire MLKRDL. En juin, un bilan sera dressé afin de déterminer les prochaines étapes et procédures.

Pour revoir la présentation de M. Généreux : https://www.youtube.com/watch?v=0Pj0R8S7VG0BernardGenereux_CRTC_2016-04-20[:en]BernardGenereux_CRTC_2016-04-20Bernard Généreux, Member of Parliament for Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, participated in the CRTC consultations in Gatineau today on the review of basic telecommunications services.

Through consultations with business people in the riding, as well as numerous discussions with the members of the Comité pour un service cellulaire équitable de l’Islet, Mr. Généreux quickly came to the conclusion that the first demand to the regulatory agency should be for recognition of cellular telephony as an essential service, and a guarantee of 9-1-1 service at all times, as is the case for residential telephones. The second objective set out in his brief is to re-establish geographic fairness, i.e., to place residents of rural areas on an equal footing with people living in large centres, through universal service and affordable prices. The third objective is to achieve a rate of 25 Mbit by 2020 to enable everyone to participate in the global digital economy.

The following are some of the recommendations proposed by the MP, which will be forwarded to the relevant authorities if they do not apply directly to the CRTC:

  • Increase targeted funding through a program similar to “Connecting Canadians/Digital Canada 150,” in order to bolster provincial and municipal funding and address gaps in rural service.
  • Promote a partnership with Canada Economic Development.
  • Help municipalities to organize themselves into cooperatives, like the L’Agence interrégionale de développement des technologies de l’information et des communications à La Baie (Saguenay).
  • Use regional development subsidies to promote construction of additional infrastructure, towers and satellites in less profitable territories.
  • Review the role of the federal government, which can and should lead the way in coordinating sources of financing.
  • Consider ability to pay and average cost of living in order to provide service at a reasonable cost to users in large centres and regions.
  • Allow accelerated amortization of equipment and infrastructure to facilitate more rapid investments by the industry.

 On Wednesday, April 26, the 62 mayors and prefects, who signed a joint resolution calling for better wireless telephone service in the riding, will meet with Bernard Lord, President and Chief Executive Officer of the Canadian Wireless Telecommunications Association. That will be followed by a meeting with the Honourable Navdeep Bains, as well as the CRTC, to address gaps in existing services. There will be an assessment in June to determine next steps and processes.

 To view the presentations at the hearings, which will run from April 11 to 28:  

CRTC April 2016

https://www.youtube.com/watch?v=0Pj0R8S7VG0[:]