Le député Bernard Généreux a déposé son projet de loi-C351

Le C351 vise à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de prévoir que les détenus qui ont été déclarés délinquants dangereux ou déclarés coupables de plus d’un meurtre au premier degré doivent se voir attribuer la cote de sécurité maximale et être incarcérés dans un pénitencier à sécurité maximale ou dans un secteur à sécurité maximale d’un pénitencier.

Dans les prochaines étapes, l’ensemble des députés débattront cette proposition de loi et proposeront des changements pour l’améliorer. Ensuite, ils voteront pour décider si le projet de loi C351 doit devenir une loi.